1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Les Paniers de Bintou
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Raison sociale : CAFADEC SARL
N° RCCM : RC/DLN/2017/B/1526
Siège social : Bonaberi, Douala — République du Cameroun
Téléphone Cameroun : +237 655 063 187
Contact Europe : +33 7 59 33 70 47
Email : contact@paniersdebintou.com
Directrice de la publication : Kaltoume Idrissou Aboubakar

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2. Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300 — San Francisco, CA 94104, États-Unis
www.netlify.com

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, photographies, visuels produits) est la propriété exclusive de Les Paniers de Bintou / CAFADEC SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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4. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires de ce site (nom, entreprise, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de vos demandes de devis et de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients européens, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit : contact@paniersdebintou.com

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5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de profilage. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins publicitaires.

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6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les Paniers de Bintou / CAFADEC SARL ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des informations présentées. Les prix et disponibilités des produits sont confirmés par devis.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions commerciales entre Les Paniers de Bintou / CAFADEC SARL (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits commercialisés sous la marque Les Paniers de Bintou sont des denrées alimentaires naturelles fabriquées et conditionnées par CAFADEC SARL à Bonaberi, Douala, Cameroun. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, origine, conditionnement) sont décrites dans les fiches produits communiquées sur demande.

Les photographies et visuels du catalogue sont non contractuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditionnements sans préavis, sous réserve de maintenir les caractéristiques essentielles du produit.

Article 3 — Commandes

Toute commande fait l'objet d'une demande de devis soumise par l'Acheteur via le formulaire du site, par email ou par WhatsApp. La commande n'est confirmée qu'après :

• Émission et acceptation écrite du devis par les deux parties
• Réception de l'acompte prévu à l'Article 4

Toute commande confirmée engage l'Acheteur de façon ferme et définitive.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en Euros (EUR) ou en Francs CFA (XAF) selon la zone de livraison, hors taxes et hors frais de transport. Ils sont valables à la date d'émission du devis et peuvent être révisés en cas de variation significative des coûts de matières premières ou de transport.

Modalités de paiement :

• Acompte de 50% à la confirmation de commande, par virement bancaire international
• Solde de 50% avant expédition de la marchandise

Tout retard de paiement entraîne la suspension de l'expédition. En cas de non-paiement du solde dans les 30 jours suivant la mise à disposition de la marchandise, des pénalités de retard de 1,5% par mois seront appliquées.

Article 5 — Livraison et Incoterms

Les expéditions s'effectuent depuis Douala, Cameroun. L'Incoterm de référence est FOB Douala sauf accord contraire mentionné dans le devis. Les livraisons vers l'Europe (France, Belgique) sont possibles en DAP selon devis.

Délais indicatifs :

• Préparation de commande : 5 à 10 jours ouvrés après confirmation et acompte reçu
• Transport aérien Europe : 5 à 10 jours
• Transport maritime Europe : 25 à 35 jours
• Afrique de l'Ouest et Centrale : 3 à 15 jours selon destination

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux opérations douanières, aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

Article 6 — Transfert de risques

Conformément à l'Incoterm FOB Douala, le transfert des risques s'opère au moment où la marchandise passe le bastingage du navire au port de Douala. Pour les livraisons DAP, le risque est transféré à la livraison au lieu de destination convenu.

Article 7 — Réclamations et retours

Toute réclamation relative à l'état ou à la conformité des produits doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, accompagnée de photos et du bon de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Les produits alimentaires ne font pas l'objet de retour une fois expédiés, sauf défaut de fabrication avéré constaté contradictoirement. En cas de défaut reconnu, le Vendeur procède au remplacement ou à l'avoir sur commande suivante.

Article 8 — Conformité réglementaire

L'Acheteur est seul responsable de la conformité des produits importés aux réglementations en vigueur dans son pays (normes sanitaires, étiquetage, autorisations d'importation, LMR pesticides pour l'UE). Le Vendeur fournit sur demande les documents disponibles (certificat d'origine, fiche technique, certificat sanitaire MINEPIA).

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Douala (Cameroun).

Article 10 — Contact commercial

Pour toute question relative à une commande :
Email : contact@paniersdebintou.com
WhatsApp Cameroun : +237 655 063 187
Europe : +33 7 59 33 70 47